C-26, r. 292 - Décret sur l’intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (chapitre C-26, r. 288), s’applique aux membres en faisant les adaptations suivantes:

1°  lorsque ce règlement est appliqué à l’égard du titulaire d’un permis de thérapeute conjugal et familial, il faut lire, en remplacement des mots «travailleur social», les mots «thérapeute conjugal et familial»;

2°  il faut remplacer, dans les premier et deuxième alinéas de l’article 2 et dans l’article 12 de ce règlement, les mots «travailleurs sociaux» par les mots «membres de l’Ordre»;

3°  il faut supprimer, dans l’article 11 de ce règlement, les mots «par les travailleurs sociaux».

Ce règlement, avec les adaptations mentionnées ci-dessus, cessera de s’appliquer aux membres à la date de l’entrée en vigueur d’un règlement pris par le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, en application de l’article 90 du Code des professions (chapitre C-26).

D. 1274-2001, a. 15.